1.- Le client déclare avoir pris connaissance
des conditions générales et s'engage à respecter les termes et conditions y afférents.
L'Utilisateur convient en outre que ces conditions générales constituent la déclaration
absolue et exclusive de l'accord existant entre les parties. L'installation et
l'utilisation d' Optenet sont assujetties à l'acceptation des présentes conditions
générales.
2.- Optenet est un service de
gestion et contrôle d'accès à Internet qui permet au client de détecter des contenus
non souhaités en milieu professionnel ou éducatif. Optenet intègre trois outils
complémentaires : Un moteur d'analyste multi langues qui détecte les catégories
souhaitées de contenus à contrôler. Le moteur d'analyse est complété par des mises à
jour automatiques d'adresses dont les contenus ne peuvent pas être sémantiquement
détectés. Service clientèle en ligne pour la correction immédiate d'erreurs de
filtrage.
Le filtrage peut à tout moment être désactivé par le
responsable de la connexion Internet. Dans sa version serveur, Optenet peut-être
personnalisé par l'administrateur. Le client en tant qu'administrateur du système, est
responsable de ses choix dans les options qui lui sont offertes par le programme Optenet
(personnalisation du filtre, incorporation d'urls dans les listes, choix des catégories
sélectionnées) ou par d'autres programmes installés (logiciels proxy utilisées,
routeurs, etc). Par ailleurs, Optenet ne pourra pas être tenu responsable des actions
propres à l'administrateur qui iraient à l'encontre des lois, usages et coutumes du
cadre ou lieu d'utilisation du programme.
3.- Le client déclare connaître et accepter
les caractéristiques du produit et son service de contrôle d'accès Internet. La
société ne peut-être tenue responsable d'une quelconque incompatibilité avec des
composants matériels ou logiciels non standards présents dans les systèmes
informatiques.
4.- La licence d'utilisation Optenet, intégré
dans les solutions serveurs, est matérialisée par un code d'activation unique et
personnalisé qui ne peut-être communiqué faute de quoi l'installation Optenet sur le
serveur risque de ne plus fonctionner. De même le client ne peu céder sa licence sans
autorisation préalable.
Le code d'activation de la licence contient les informations
relatives à sa commande et aux droits d'utilisation que le client s'engage à respecter :
Nombre de postes informatiques habilités à utiliser Optenet, Qualité du contractant,
version et durée de validité de la licence.
En cas de non renouvellement de la licence, la désactivation
d'Optenet est automatique et le client sera seul responsable face aux engagements qu'il
aurait pu prendre vis à vis des utilisateurs -accédant à Internet via le serveur- et
ses responsables. Dans tout les cas, le non renouvellement de la licence rend
l'utilisation d'Optenet illicite.
5 .- L'achat et la souscription aux services
Optenet donnent droit à :
· La fourniture du logiciel et l'enregistrement au service.
· Les nouvelles mises à jour du logiciel disponibles pendant
la durée du contrat
· La mise à jour quotidienne des listes et des paramètres
(automatisée).
· Le service de déblocage en ligne.
6.- Optenet S.A. (ci-après Optenet) s'engage
à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs auxquelles la société a
accès conformément à la réglementation en vigueur.
7.- Le client accepte la pleine titularité
ainsi que les droits de la propriété intellectuelle des diverses versions du produit et
services Optenet correspondent à Optenet S.A. Le nom Optenet est protégé par les
traités internationaux applicables en cette matière.
Le client et bénéficiaire du service ne détient sur les
produits et services Optenet que le droit d'utilisation non exclusif et incessible, dont
la seule finalité est de satisfaire ses besoins propres.
Ceci exclut formellement tous droits, y compris la vente, la
location ou toute autre forme d'exploitation économique du logiciel fourni, à
l'exception du droit mentionné au paragraphe précédent. L'utilisateur s'engage à ne
pas reproduire, transformer, traduire ou réaliser des versions ultérieures ou des
logiciels dérivés de ce progiciel, tout en respectant les limites de la réglementation
en vigueur.
8.- Optenet défendra et indemnisera
l'Utilisateur face à toute réclamation selon laquelle la solution fournie et utilisée
dans le cadre de ce contrat viendrait enfreindre un droit d'auteur, un brevet ou un secret
commercial, à la condition que : a) l'Utilisateur notifie Optenet par écrit dans les
trente (30) jours qui suivent la réclamation; b) Optenet détienne le contrôle exclusif
de la défense et de toutes les négociations de conciliation y afférentes, et c)
l'Utilisateur facilite à Optenet l'assistance, l'information et les facultés
nécessaires pour mener à bon terme les actions décrites.
9 .- Optenet garantit que les produits et
services -Optenet s'ajustent aux spécifications techniques de la version utilisée au
moment où le produit est mis à disposition du client et utilisateur, à condition qu'il
soit correctement activé et que son utilisation soit conforme aux fins pour lesquelles il
a été conçu.
Le délai de garantie est de trente jours à compter de la date
de l'installation, au cours desquels Optenet (ou toute personne désignée par la
société) s'engage à corriger, à ses frais, toute défectuosité communiquée par le
client en bonne foi. Le terme défectuosité fait référence au fonctionnement erroné de
la solution ou du logiciel, mais non pas à la non adaptation aux besoins spécifiques de
l'utilisateur.
Cette garantie s'applique exclusivement aux produits et services
-Optenet, ne protégeant en aucun cas les bases de données du client ou utilisateur, les
routines du système d'exploitation du matériel informatique, les logiciels rajoutés par
le client ou utilisateur ou par indication de celui-ci, les travaux d'exploitation ou
d'exécution des logiciels acquis, les sauvegardes effectuées ni tout autre aspect non
énuméré par les spécifications fonctionnelles de la solution ou logiciel.
Cette garantie sera annulée en cas de modification ou mauvaise
utilisation du produit ou services Optenet.
10.- Optenet est doté d'un mécanisme de mise
à jour quotidienne destiné à l'actualisation automatique de ses listes.
11.- Optenet s'engage uniquement vis-à-vis des
dommages causés à l'Utilisateur par toute action dolosive ou négligence grave et tout
manquement imputable à Optenet.
En ce qui a trait aux dommages causés par une éventuelle faute
grave, par action ou omission, liée aux obligations du contrat et imputables à Optenet,
cette dernière s'engage, dans la limite du montant de la licence payé par le client en
contre-prestation de l'exécution du contrat, à réparer tout dommage et jusqu'à
concurrence du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de données ainsi que
tout dommage indirect.
En aucun cas Optenet ne saurait être tenu responsable du
fonctionnement de Optenet lorsque celui-ci est désactivé par l'Utilisateur ou
administrateur réseau.
12.- La déclaration de nullité, illicéité
ou inapplicabilité totale ou partielle de toute condition ne touchera pas les conditions
restantes, qui seront toujours en vigueur.
13.- A la demande du client final, Optenet S.A
adressera à l'Utilisateur un justificatif de la licence et du contrat de services passé,
par envoi postal ordinaire ou tout autre moyen disponible.
14.- Le présent contrat est régi par les lois
internationales traitant des contrats de licences de logiciels et services.
