CONDITIONS GENERALES
ACCORD CADRE VISANT À LA PROTECTION DES MINEURS |
Ces tarifs sont fixées par l'Accord Cadre signé
entre le Ministère de l'éducation nationale, |
de l’enseignement supérieur et de la recherche et la
société Optenet. |
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CONDITIONS TARIFAIRES Les tarifs sont précisés dans son Annexe I de
l'accord cadre. L'avenant précise le prix des licences d’utilisation des logiciels
Optenet. applicables dans le cadre de l’acquisition de licences d’utilisation
des logiciels Optenet, par les écoles, les établissements d’enseignement et de
formation de l'Education nationale, les services académiques ou universitaires dont ils
dépendent et les sites de l’administration centrale du Ministère tant en France
métropolitaine que dans les départements et territoires d’outre-mer. |
| MODALITES DE COMMANDES INDIVIDUELLES
- Pièces justificatives : N° RNE (Registre National Education), Nom,
Adresse complète, Téléphone, Télécopie, Adresse électronique. Nom du responsable de
la commande, du responsable des installations et des licences, et éventuellement du
responsable pédagogique. |
| MODALITES DE COMMANDES GROUPEES - Les
mairies, les collectivités locales, départementales et régionales ainsi que les
académies et rectorats bénéficient d'une procédure simplifiée pour les achat groupés
: Listes des établissements avec leurs codes RNE et descriptif du parc d'ordinateurs. Nom
du responsable du projet (gestionnaire des licences). |
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